MON PORTAIL

Transactions 02 - Analyse de la solvabilité du candidat locataire (V2-IDB)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients (famille et représentant inclus)

Prospects (famille et représentant inclus)

Notaires

Experts

(Co)-locataire

Candidat à la location

Conjoint

Caution

(co)-propriétaire.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si non , décrivez les mesures spécifiques :

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Transactions financières : montants dus et payés par la personne fichée, crédit alloué, avals, modes de paiement, aperçu des paiements, dépôts et autres garanties.

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

3 ans concernant les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale ou concernant les données à caractère personnel relatives à un prospect non client à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Sous-traitants

Avocats

Employeur

Banques

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Méthodes de collecte des données

Site internet,

Réseaux sociaux,

Portail immobilier

Documents précontractuels et contractuels

Registre des Mandats - transaction immobilière

Formulaire concours

Newsletter

Documents financiers

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Documents bancaires

Données comptables

Si autre, précisez:

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Clients (famille et représentant inclus)

Prospects (famille et représentant inclus)

Notaires

Experts

(Co)-locataire

Candidat à la location

Conjoint

Caution

(co)-propriétaire.

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Oui

Si non , décrivez les mesures spécifiques :

Catégories de données collectées

Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de client,...

Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité,...

Composition du ménage : conjoint, enfants, personnes à charge,...

Données électroniques : adresses emails, numéro de téléphone,...

Particularités financières : Comptes bancaires, revenus, revenus totaux, revenus professionnels, dettes, hypothèques, crédits, emprunts,...

Transactions financières : montants dus et payés par la personne fichée, crédit alloué, avals, modes de paiement, aperçu des paiements, dépôts et autres garanties.

Durées de conservation des données

0 jour sauf délais repris ci-dessous. La règle en la matière est de ne pas conserver les données à caractère personnel dès lors que la transaction est conclue ou le contrat terminé.

3 mois concernant les données à caractère personnel pour les affaires qui ne sont pas réalisées et pour lesquelles les personnes concernées n'ont pas réitéré leur demande.

5 ans concernant l'archivage intermédiaire.

Sous-traitants

Avocats

Employeur

Banques

Si autre, précisez:

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Notaires ;

Banques et compagnies d'assurance ;

Services Publics ;

Justice ;

Personne (indépendante et employée) travaillant au service du responsable de traitement.

Méthodes de collecte des données

Site internet,

Réseaux sociaux,

Portail immobilier

Documents précontractuels et contractuels

Registre des Mandats - transaction immobilière

Formulaire concours

Newsletter

Documents financiers

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Documents bancaires

Données comptables

Si autre, précisez:

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Transactions 02 - Analyse de la solvabilité du candidat locataire (V2-IDB)

Enregistrement des éléments permettant d'apprécier la solvabilité des candidats à la location d'un bien immobilier (IPI et UNIA)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Analyse des données financières relatives à la détermination de la solvabilité des candidats locataires

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Info@Dataprivacybox.Com

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Transactions 02 - Analyse de la solvabilité du candidat locataire (V2-IDB)

Enregistrement des éléments permettant d'apprécier la solvabilité des candidats à la location d'un bien immobilier (IPI et UNIA)

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Analyse des données financières relatives à la détermination de la solvabilité des candidats locataires

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Sous-traitants

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Méthodes de collecte indirectes ( données transmises par des tiers)

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du traitement des données sensibles :

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

@media (max-width: 767px) { .tooltip-arrow{ left:50% !important; } } Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.

Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :

Base légale du traitement des données sensibles :

Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.

Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.

Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.

Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.