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Registre des traitements Assurance

Pourquoi tenir un registre des traitements ?

Premièrement, la tenue d’un registre remplace l’obligation de notification préalable auprès de l’autorité de contrôle (ex. CPVP en Belgique, CNIL en France, Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, AEPD en Espagne…), laquelle engendrait une charge administrative trop importante.   Selon le RGPD, la correcte tenue du registre permettra au responsable du traitement ou à son sous-traitant de démontrer – lors d’un potentiel contrôle – que ses activités de traitement sont conformes aux principes édictés par le règlement.

Dorénavant, le mot d’ordre est la responsabilisation des entités qui (sous)-traitent des données à caractère personnel. Dès lors, grâce à la bonne tenue de ce registre, celles-ci disposeront d’une vue d’ensemble des opérations de traitement, leur permettant de maîtriser et de contrôler leur conformité avec les nouvelles obligations légales.  Le registre des traitements est, par conséquent, un outil précieux de mise en conformité et généralement un bon point de départ pour entamer celle-ci.

Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?


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