Registre de traitements liés aux courtiers en Assurances - 2A Immo
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.
Pour l'établissement de ce registre nous nous sommes basés sur le pack de conformité Assurances et a ses fiches pratiques.
Le pack de conformité élaboré est un référentiel qui s’adresse aux responsables de traitements ayant la qualité « d’organismes d’assurance ». Cette notion regroupe les entreprises d’assurance (sociétés anonymes d’assurance, les sociétés d’assurance mutuelle, les mutuelles relevant du Code de la mutualité et les institutions de prévoyance), de capitalisation, de réassurance, d’assistance et les intermédiaires d’assurance (les agents généraux d’assurance, et les courtiers d’assurance).
Dorénavant, le mot d’ordre est la responsabilisation des entités qui (sous)-traitent des données à caractère personnel. Dès lors, grâce à la bonne tenue de ce registre, celles-ci disposeront d’une vue d’ensemble des opérations de traitement, leur permettant de maîtriser et de contrôler leur conformité avec les nouvelles obligations légales. Le registre des traitements est, par conséquent, un outil précieux de mise en conformité et généralement un bon point de départ pour entamer celle-ci.