Registre de traitements agents bancaires (Be) (copie)
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.
Pour l'établissement de ce registre nous nous sommes basés sur :
- la norme 12 concerne les traitements relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et des informations s’y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
- la norme simplifiée NS-041 concerne les traitements de gestion des instruments financiers mis en œuvre par les prestataires d’investissement.
- la norme 13 concerne les traitements relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédits
Aucune cession ou location des contenus des fichiers ne peut être effectuée.
Dorénavant, le mot d’ordre est la responsabilisation des entités qui (sous)-traitent des données à caractère personnel. Dès lors, grâce à la bonne tenue de ce registre, celles-ci disposeront d’une vue d’ensemble des opérations de traitement, leur permettant de maîtriser et de contrôler leur conformité avec les nouvelles obligations légales. Le registre des traitements est, par conséquent, un outil précieux de mise en conformité et généralement un bon point de départ pour entamer celle-ci.