Opérations administratives liées aux contrats, commandes, factures,...
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Catégories de données collectées
Durées de conservation des données
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Méthodes de collecte des données
Ce traitement implique t-il des données sensibles?
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles :
Si autre, précisez:
Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
Si autre, précisez:
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?
Appel d'offres
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Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
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Sélection des candidats entrepreneurs
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Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
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Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
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Etablir les titres de paiement
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Etablir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur
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Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
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Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
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Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme
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Entretenir une documentation sur les fournisseurs
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