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Recueil des réclamations - ACPR

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Recueil de réclamation


N° réclamation (chez l'intermédiaire)

Entité concernée

Si assureur, précisez:

Catégories d'assurance

Type de contrat

Type de clientèle

Coordonnées de l'assuré


Nom de l'assuré

Prénom de l'assuré

N° de contrat

N° de sinistre

Date d'envoi de la réclamation

Date AR

Date de la réponse

Délai du traitement

Statut de la réclamation

Canal d'expression

Canal de réception

Qualite réclamant

Description de la réclamation


Objet de la réclamation

Motif de la reclamation

Texte precisant la reclamation

Réponse apportée

Délai d'AR enjours (calculé en jours ouvrable)

Manquements aux règles de protection de la clientèle identifiée

Description du dysfonctionnement obligatoires si dysfonctionnement est sélectionné au niveau des manquements aux règles de protection de la clientèle identifiée

Actions correctives obligatoires si dysfonctionnement est sélectionné au niveau des manquements aux règles de protection de la clientèle identifiée