Si vous avez des employés, disposez-vous des éléments suivants les concernant ?

	Oui	Non
Avez-vous mis en place un organigramme interne avec une répartition claire des missions et des habilitations pour chaque salarié ?
Disposez-vous de plus de 50 salariés au sein de votre entreprise ?
Disposez-vous de l'attestation sur l'honneur d'absence de travail dissimulé pour chaque salarié concerné ?
Disposez-vous du contrat de travail pour chaque salarié ?
Disposez-vous de l'attestation de capacité pour chaque salarié concerné ?
Disposez-vous de l'attestation d'honorabilité pour chaque salarié concerné ?
Avez-vous obtenu et conservé l'attestation de formation d'au moins 15 heures par an pour chaque salarié ?
Disposez-vous de l'attestation de formation en LBC-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme) pour chaque salarié ?
Disposez-vous de l'attestation de formation en RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour chaque salarié ?
Disposez-vous du justificatif de formation en fraude interne pour chaque salarié ?
Disposez-vous du justificatif de formation en procédure de gestion des réclamations pour chaque salarié ?
Disposez-vous du justificatif de formation pour l'accès aux données de santé pour chaque salarié ?
Disposez-vous de l'avenant au contrat de travail relatif au traitement des données personnelles conformément au RGPD pour chaque salarié concerné ?
Disposez-vous de la politique d'utilisation des ressources informatiques en conformité avec le RGPD pour chaque salarié ?

Si vous faites appel à des conseillers indépendants, disposez-vous des éléments suivants les concernant ?

	Oui	Non
Disposez-vous d'une attestation de mandat sous forme de contrat ou de convention ?
Disposez-vous d'une charte de confidentialité pour encadrer leurs missions ?