Check-list conformité RGPD
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Conformité RGPD
Disposez-vous les éléments de bases du dossier RGPD ?
| Oui | Non | |
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Avez-vous établi des registres de traitements pour toutes les activités de traitement de données à caractère personnel au sein de votre entreprise ? |
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Disposez-vous d’une politique de confidentialité des données au sein de votre entreprise ? |
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Etes-vous en mesure de fournir une déclaration de conformité relative à la protection des données au sein de votre entreprise ? |
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Avez-vous établi des politiques d'archivage et de protection des données personnelles conformément aux exigences du RGPD ? |
Disposez-vous d'un dossier sécurité & organisation ?
| Oui | Non | |
|---|---|---|
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Avez-vous établi des procédures de gestion des incidents de sécurité et un plan de continuité informatique en cas de violation de données ? |
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Disposez-vous d’une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de votre cabinet ? |
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Avez-vous mis en place des procédures de notification en cas de fuite de données ? |
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Disposez-vous d’une procédure de gestion des demandes d'exercices des droits au sein de votre cabinet ? |
Avez-vous abordé la révision de vos contrats & relations avec vos partenaires ?
| Oui | Non | Non Applicable | |
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Avez-vous établi des conventions avec vos sous-traitants en matière de protection des données ? |
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Avez-vous soumis un questionnaire à vos sous-traitants afin de vous permettre d'évaluer la pertinence de leur faire signer un avenant a leur contrat de sous-traitance ? |
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Avez-vous établi des conventions avec vos partenaires commerciaux en matière de protection des données ? |
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Comment gérez-vous les transferts hors de l'UE ? |
Avez-vous pensé à vérifier votre communication commerciale au regard du RGPD ?
| Oui | Non | |
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Disposez-vous d'une affiche informative conforme aux exigences réglementaires sur la protection des données personnelles en France ? |
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Avez-vous mis en place des clauses d'information spécifiques en cas de récolte indirecte de données, conformément aux règles en vigueur ? |
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Disposez-vous de clauses d'information conformes aux règles en vigueur pour les mailings commerciaux ? |
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Avez-vous prévu une notification pour informer les utilisateurs de la suppression automatique de leurs données personnelles conformément aux réglementations ? |
Avez-vous traité les aspects spécifiques du RGPD en rapport aux métiers du Courtage ?
| Oui | Non | |
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Avez-vous mis en place une déclaration de consentement conforme aux réglementations pour le traitement des données de santé des assurés ? |
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Disposez-vous d'une fiche d'information client conforme aux exigences réglementaires en tant que courtier en France ? |
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Disposez-vous d'une fiche d'information pour la mise en relation dans le domaine du courtage, en conformité avec les règles en vigueur en France ? |
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Avez-vous élaboré et mis en place une politique de protection des données à caractère personnel spécifiquement adaptée au courtage ? |
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Avez-vous créé un registre des traitements pour les courtiers en assurances, incluant toutes les informations requises par la réglementation? |
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Avez-vous établi un registre des traitements pour les crédits aux personnes physiques, en conformité avec les dispositions légales ? |
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Disposez-vous d'un registre des traitements relatifs à la gestion des instruments financiers, conforme aux réglementations ? |
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Avez-vous constitué un registre des traitements concernant l'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques en tant que courtier ? |